Preambule

1. La société Lerteco, domiciliée à Olsztyn (10-686), en Pologne, numéro de TVA intracommunautaire 7393910368, propriétaire des marques “Petit Papillon” et “Pupus”, exerce une activité de vente de couches et accessoires textiles pour enfant, et en assure notamment la commercialisation par l’intermédiaire du site internet de vente en ligne à l’adresse www.petitpapillon.fr (ci après “Le Site”), destiné à la vente sur les territoires de France Métropolitaine, Belgique et Luxembourg.

2. Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente constitutives d’un contrat (ci-après le « Contrat », les « Conditions Générales de Vente » ou les « CGV »).

3. Lerteco se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site, étant précisé que les CGV en vigueur lors d’un achat en ligne sont celles publiées à la date de Validation de la Commande d’un bien par le Client au Vendeur, tels que ces termes sont définis à l’Article 1er ci-après.

Article 1er – Définitions

Pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes, on entend par :

• « Petit Papillon » : le Vendeur des biens portant la marque « Petit Papillon » et l’éditeur du Site

• « Bien » : tout produit proposé à la vente sur le Site ;

• « Commande » : toute demande d’achat d’un Bien par le Client au Vendeur sur le Site ;

• « Article » : Bien ayant fait l’objet d’une Commande sur le Site ;

• « Client » : l’utilisateur du Site qui a créé un compte sur le Site en vue d’acquérir un ou plusieurs Biens proposés à la vente sur le Site ;

• « Contrat » : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties ;

• « Délai de Livraison » : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client ;

• « Frais de Livraison » : frais, toutes taxes comprises, engagés par le Vendeur pour acheminer la Commande à l’adresse de Livraison indiquée par le Client ;

• « Livraison » : expédition de l’Article au Client ;

• « Mode de Livraison » : désigne tout mode de livraison standard ou express disponible sur le Site au moment de la Commande ;

• « Prix » : la valeur unitaire d’un Bien, toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison ;

• « Prix Total » : le montant total, toutes taxes comprises, des prix cumulés des Biens qui font l’objet de la Commande ;

• « Prix Tout Compris » : le Prix Total auquel s’ajoute les Frais de Livraison ;

• « Validation de la Commande » : tel que définie à l’Article 5 ci-après ;

• « Vendeur » : la société Lerteco, qui exerce en France sous le nom commercial « Petit Papillon », son activité de commercialisation des Biens portant la marque « Petit Papillon ».

 Article 2 – Objet

 2.1 Le présent Contrat a pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Biens proposés sur le Site par le Vendeur au Client.

2.2 Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de Biens par le Vendeur intervenues par le biais du Site et sont, en outre, réservées aux seuls consommateurs, au sens de la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.

2.3 Conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix de chaque Bien vendu en ligne sont disponibles sur le Site, étant toutefois entendu que les photographies des biens proposés à la vente sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle.

T2.4 Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la Validation de la Commande au sens de l’Article 5 ci-après, étant entendu que la Validation de la Commande vaut acceptation par le Client sans restriction ni réserve des présentes CGV.

 

Article 3 – Entrée en vigueur – Durée

 3.1 Le présent Contrat entre en vigueur à la date de Validation de la Commande telle que définie à l’Article 4 ci-après.

3.2 Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à la vente et la livraison des Articles au Client, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par le Vendeur.

 Article 4 – Commande des Biens – Modalités de conclusion de la vente en ligne

 4.1 Afin d’effectuer une Commande sur le Site, le Client devra se conformer aux modalités exposées ci-après :

• Composer l’adresse du Site : www.petitpapillon.fr ;
• Suivre les instructions nécessaires à l’ouverture d’un compte client et remplir le formulaire de création de compte ;
• Remplir le formulaire de commande ; en cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Biens choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Biens depuis le début ;
• Après vérification des éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs, valider la Commande, le Prix Total, ainsi que le Prix Tout Compris (« Validation de la Commande ») ;
• Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Tout Compris.

4.2 Le Client reçoit alors, par voie électronique et sans délai, dans l’ordre chronologique suivant :

• une confirmation d’acceptation de paiement de la Commande ;
• un accusé de réception valant confirmation de la Commande ; puis
• la confirmation de l’expédition de la Commande et du Délai de Livraison prévu.

4.3 La Livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande. Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s’engage à respecter les présentes conditions contractuelles en vertu des dispositions de l’article 1316-1 du Code civil.

4.4 Le Vendeur s’engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Biens. À défaut de disponibilité des Biens, le Vendeur s’engage à en informer le Client.

4.5 Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.

 Article 5 – Prix des Biens – Conditions de validité

 5.1 Le Prix des Biens proposés à la vente sur le Site est indiqué, pour chaque Bien, sur la fiche produit y afférente.

5.2 Au moment de la Validation de la Commande, le prix à payer s’entend du Prix Tout Compris.

5.3 Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client.

5.4 La durée de validité des offres et des Prix est déterminée par l’actualisation du Site.

 Article 6 – Conditions de Paiement

 6.1 Le paiement du Prix Tout Compris par le Client au Vendeur s’effectue par l’intermédiaire de l’un des moyens de paiement suivants : carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard / MasterCard), via la service Stripe.

6.2 La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément à l’article 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.

À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

6.3 Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée.

6.4 Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site au moyen de certificats SSL, via Stripe.

Toutes authentification et autorisation de paiement sont vérifiées directement par l’établissement bancaire émetteur de la carte bancaire du Client en vue de contrôler les éventuels abus et/ou fraudes.

Une fois le paiement validé et effectué, toutes les données bancaires du client sont automatiquement détruites.

Dans le cas où le Client constaterait un quelconque abus ou fraude relatif à l’utilisation de sa carte bancaire, celui-ci est tenu de le notifier sans délai à son établissement bancaire qui, sis en France, couvre le risque d’une utilisation frauduleuse de sa carte bancaire.

 Article 7 – Livraison de la Commande

 7.1. Mode de Livraison : Le Client choisit l’un des Modes de Livraison proposés sur le Site à l’occasion de la réalisation de la Commande, via le service Boxtal.

7.2. Adresse de Livraison : Le Client choisit et renseigne une adresse de Livraison nécessairement située sur le Territoire de Françe métropolitaine, Luxembourg ou Belgique, sous peine de refus de la Commande. Le Client est seul responsable d’un défaut de Livraison dû à un manque d’indication lors de la Commande.

7.3. Montant des Frais de Livraison : Le montant des Frais de Livraison dépend du montant de la Commande et du Mode de Livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande.

7.4. Délais de Livraison : Les Délais de Livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des Articles ayant fait l’objet de la Commande, et du fonctionnement du service de livraison choisi.

Les Délais de Livraison correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la Commande, et courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par le Vendeur au Client.

Le délai d’expédition normal est de 3 à 5 jours ouvrés, pour les articles en stock. Les articles sur commande feront l’objet d’une estimation de délai, envoyée au Client. A titre indicatif, le délai habituel dans cette situation est de 10 jours ouvrés. 

En tout état de cause, le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable d’un délai de livraison anormal qui serait indépendant de sa volonté (notamment du fait du transporteur). 

7.5. Retard de Livraison : En cas de retard de Livraison, la Commande n’est pas annulée. Le cas échéant, le Vendeur informe le Client par courrier électronique que la Livraison interviendra avec du retard. Le Client pourra alors décider d’annuler la Commande et enverra par courrier électronique à l’adresse contact@petitpapillon.fr au Vendeur un avis d’annulation de la Commande.

Dans le cas où la Commande n’a pas encore été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l’avis d’annulation du Client, la Livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de l’avis d’annulation.

Dans le cas contraire où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l’avis d’annulation du Client, le Client peut encore annuler la Commande en refusant le colis. Le Vendeur procédera alors au remboursement des sommes débitées, déduction faite des frais de retour par lui engagés, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d’origine.

7.6. Suivi de la Livraison : Le Client peut suivre l’état d’avancement du traitement de la Commande dans l’espace réservé à cet effet sur le Site.

7.7. Vérification et acceptation de la Commande à la Livraison : Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les articles lors de la livraison. Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis. Lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison, le colis doit être refusé et photographié. Le Client doit faire parvenir les photos et descriptions des dommages au Vendeur, par mail à contact@petitpapillon.fr. en incluant le numéro de suivi transporteur du colis endommagé. Les photos du colis tel qu’il a été livré doivent montrer clairement:

• La marchandise endommagée ;
• L’intérieur du colis montrant les protections internes et la façon dont était calée la marchandise
• L’emballage extérieur dont une avec le bordereau visible

Le colis doit être refusé en point relais lors du retrait (si le colis est retiré, Mondial Relay peut refuser le remboursement)

Grâce à ses éléments le Vendeur ouvrira une réclamation auprès des services de livraison Boxtal.

Le délai pour ouvrir une réclamation est de 24h après que le colis a été récupéré par le destinataire ou bien 5 jours après que le destinataire ait refusé la réception. Le respect de ces délais permet au Vendeur de réaliser une procédure de réclamation auprès du service de livraison en respectant les CGV de vente du transporteur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce

 Article 8 – Droit de rétractation

8.1 Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la Commande, étant précisé que dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

8.2 Pour ouvrir droit au remboursement, les articles ne doivent pas avoir été portés, lavés, utilisés, endommagés, ou être des biens indissociables d’autres articles (lot), et doivent être retournés intactes dans leur emballage d’origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d’utilisation et autre documentation.

En cas de non-respect des conditions de retour prévues au présent article, le Vendeur se réserve le droit :

• de ne pas rembourser les articles retournés;
  ;
• de procéder à leur don ou à leur destruction.
  

8.3 Pour retourner les articles, le client doit dans tous les cas envoyer un e-mail au Vendeur sur contact@petitpapillon.fr. Le Vendeur enverra alors les modalités de renvoi, l’adresse exacte, et proposera éventuellement au Client un bon de retour à tarif préférentiel.

 Article 9 – Garantie

Le Vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation (conformité) et aux articles 1641 et 1648 du Code civil (vices cachés).

 Article 10 – Droits de propriété intellectuelle

La marque « Petit Papillon » exploitée par le Vendeur, ainsi que l’ensemble des autres marques figurant sur le Site et, plus généralement, toutes les marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite.
Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et, plus généralement, tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.

 Article 11 – Confidentialité des données à caractère personnel

Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande. Dans l’hypothèse où le Client consent à communiquer des données à caractère personnel, il dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978. Le Client doit adresser toute demande écrite à l’adresse contact@petitpapillon.fr. À l’occasion de la création de son compte client sur le Site, le Client aura la possibilité de choisir s’il souhaite recevoir des offres du Vendeur et de ses partenaires.

Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.mamanetbebenature.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.mamanetbebenature.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Maman et Bébé Nature ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.mamanetbebenature.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.mamanetbebenature.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.mamanetbebenature.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Maman et Bébé Nature et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.mamanetbebenature.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les informations recueillies par nos formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé afin de pouvoir vous contacter par email ou par téléphone dans le cadre de votre demande.
Elles sont conservées pendant 1 an maximum et sont destinées à un usage interne.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant via la page Contact.

Liens hypertextes et cookies.

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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

 Article 12 – Force Majeure

L’exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel cas fortuit ou de force majeure dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de survenance de l’événement.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à quarante cinq (45) jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 7.

 Article 12 – Divers

12.1 Nullité d’une clause du Contrat : Si l’une quelconque des dispositions du présent Contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur entre les Parties

12.2 Indépendance des Parties : Aucune des parties ne peut prendre d’engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre Partie. Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

12.3 Non-renonciation : Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un engagement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

12.4 Notifications : Toutes notifications dans le cadre du présent Contrat seront effectuées par e-mail aux adresses suivantes :

• Au Vendeur : contact@petitpapillon.fr;
  ;
• Au Client : à l’adresse e-mail dûment renseignée par le Client dans son formulaire de Commande.
  

12.5 Réclamations et règlement amiable des litiges : Pour toute difficulté ou réclamation relative à la vente en ligne des Articles sur le Site, en vue de favoriser toute résolution amiable d’un quelconque différend qui pourrait survenir entre le Client et le Vendeur, le Vendeur invite le Client à le contacter préalablement à l’adresse contact@petitpapillon.fr en explicitant la nature et les termes dudit différend.
Seules les réclamations relatives à la vente en ligne des Articles sur le Site seront prises en compte.

 Article 13 – Loi applicable – Attribution de juridiction

Le présent Contrat sera régi par la loi UE.

13.2 Tout différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.